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2633 - Prestations de médecine préventive et de sant au travail au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

J-13 · 30 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
Commune de Bezons (Bezons)
Lieu
France — Val-d’Oise (95)
Catégorie
85147000 — Santé et action sociale
Montant estimé
Non précisé
Date limite
30 nov. 2026
Procédure
oth-single
Durée
12 mois
Publication
9 nov. 2026

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive et de santé au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son centre communal d’action sociale (C.C.A.S). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de services, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La partie forfaitaire concerne la cotisation annuelle acquittée pour chaque agent du pouvoir adjudicateur. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires.

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.