ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES OPERATIONS DE REMONTEE ET DESCENTE DES GROUPES ELECTROPOMPES IMMERGES, DE LIGNE DE TRAITEMENT DE FONDS DE PUITS (Y COMPRIS FOURNITURE) A VILLETANEUSE
J-4 · 20 nov. 2026 BOAMP
- Acheteur
- Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve (La Courneuve)
- Lieu
- France — Seine-Saint-Denis (93)
- Catégorie
- 71300000 — Architecture, ingénierie et inspection
- Montant estimé
- 400 000 €
- Date limite
- 20 nov. 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Durée
- 48 mois
- Publication
- 20 oct. 2026
Objet du marché
Marché Public passé en procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT sur la durée du marché (4 ans). Les fournitures objet du présent accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Chaque bon de commande précisera celles des fournitures décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée ainsi que les quantités à exécuter.
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