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Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services d'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés (2 lots)

J-29 · 15 déc. 2026 TED (UE)

Acheteur
Conseil Départemental du Nord (Lille)
Lieu
France — Nord (59)
Catégorie
79419000 — Services aux entreprises (conseil, juridique, marketing, sécurité)
Montant estimé
5 705 345 €
Date limite
15 déc. 2026
Procédure
open
Publication
11 nov. 2026

Objet du marché

Le besoin est détaillé au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. La consultation est décomposée en 2 lots géographiques : Lot n°1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis Lot n°2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres Le contrat est conclu à compter de sa date de notification. . La date de notification marque le début de la phase préparatoire pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement et l'éventuel parcours d'immersion. Pour le lot 1 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot. Pour le lot 2 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot. Montant maximum de la période initiale du lot 1 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 064 926.80 euro(s) HT Montant maximum de la période de reconduction du lot 1 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 288 983.68 euro(s) HT Pas de montant minimum. Montant maximum de la période initiale du lot 2 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 610 130.90 euro(s) HT Montant maximum de la période de reconduction du lot 2 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 741 303.20 euro(s) HT Pas de montant minimum

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.