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Accord-cadre de prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne

Clôturé TED (UE)

Acheteur
Saint-Etienne Métropole — SAINT-ETIENNE METROPOLE — Ville de Saint-Etienne (Saint Etienne — Saint-Etienne)
Lieu
France — Loire (42)
Catégorie
71353200 — Architecture, ingénierie et inspection
Montant estimé
1 120 000 €
Date limite
16 nov. 2026
Procédure
open
Durée
12 mois
Publication
14 oct. 2026

Objet du marché

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent contrat concerne des prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne. Ces prestations consistent à fournir les éléments nécessaires pour mener à bien les actions foncières suivantes, sur les domaines publics et privés des deux entités : cessions, acquisitions, régularisations, et établissements de servitude

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.