Accord-cadre de prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
Clôturé TED (UE)
- Acheteur
- Saint-Etienne Métropole — SAINT-ETIENNE METROPOLE — Ville de Saint-Etienne (Saint Etienne — Saint-Etienne)
- Lieu
- France — Loire (42)
- Catégorie
- 71353200 — Architecture, ingénierie et inspection
- Montant estimé
- 1 120 000 €
- Date limite
- 16 nov. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 12 mois
- Publication
- 14 oct. 2026
Objet du marché
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent contrat concerne des prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne. Ces prestations consistent à fournir les éléments nécessaires pour mener à bien les actions foncières suivantes, sur les domaines publics et privés des deux entités : cessions, acquisitions, régularisations, et établissements de servitude
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