Accord cadre de réparation des dégâts occasionnés au domaine public en éclairage et signalisation tricolore
J-0 · 18 nov. 2026 BOAMP
- Acheteur
- Ville de Thionville (THIONVILLE)
- Lieu
- France — Moselle (57)
- Catégorie
- 45233294 — Travaux de construction (BTP)
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 18 nov. 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Durée
- 48 mois
- Publication
- 26 oct. 2026
Objet du marché
Montant minimum : 250.000 euro(s) HT et montant maximum : 1.000.000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG Travaux. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.