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Accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) relatives aux travaux de rénovation bâtimentaire des collèges du Département du Var

J-7 · 24 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
SAGEP (LA GARDE)
Lieu
France — Var (83)
Catégorie
71317210 — Architecture, ingénierie et inspection
Montant estimé
Non précisé
Date limite
24 nov. 2026
Procédure
open
Durée
24 mois
Publication
23 oct. 2026

Objet du marché

Le Département du Var a confié à la SAGEP la maitrise d'ouvrage, par le biais d'un mandat, pour la réalisation d'un plan de rénovation des collèges (PRC). C'est dans ce cadre que la SAGEP lance la présente consultation en agissant au nom et pour le compte de la collectivité, en qualité de mandataire. L'accord-cadre a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante relatives aux travaux de rénovation bâtimentaire des collèges du Département du Var. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est divisé en quatre (04) lots.

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.