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ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET D'ELECTRICITE SUR LES POINTS DE LIVRAISON DE DEUX-SEVRES HABITAT

J-2 · 20 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
Deux-Sèvres Habitat (Thouars)
Lieu
France — Deux-Sèvres (79)
Catégorie
09310000 — Produits pétroliers, combustibles, électricité et énergie
Montant estimé
5 920 000 €
Date limite
20 nov. 2026
Procédure
open
Durée
24 mois
Publication
14 oct. 2026

Objet du marché

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l’acheminement de : - Gaz naturel [LOT 1] ; - Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD ENEDIS [LOT 2 ENEDIS] ; - Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD SELIA [LOT 3 ELD]. Ces fournitures sont destinées à alimenter les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat correspondant à l’ensemble des sites listés en annexe du CCATP, cette liste étant communiquée à titre indicatif. L’accord-cadre a vocation à permettre la conclusion de marchés subséquents pour les différents besoins de fourniture d’énergie de Deux-Sèvres Habitat, selon les modalités définies dans les pièces contractuelles.

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.