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Accord-cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

J-21 · 7 déc. 2026 TED (UE)

Acheteur
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (BETHUNE)
Lieu
France — Pas-de-Calais (62)
Catégorie
71631300 — Architecture, ingénierie et inspection
Montant estimé
Non précisé
Date limite
7 déc. 2026
Procédure
open
Durée
48 mois
Publication
6 nov. 2026

Objet du marché

La présente consultation a pour objet un accord-cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le présent accord-cadre à bons de commande sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 200 000 Euros HT. Il est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 800 000 Euros HT toutes périodes confondues.

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.