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Accord cadre relatif à l'externalisation de la mise en page, de l'édition, de l'envoi et de la dématérialisation des avis d'échéance, des avis de régularisation et des relances assurances pour Partenord Le Groupe et Partenium - 2027-2030 suite à déclaration d'infructuosité

J-20 · 7 déc. 2026 TED (UE)

Acheteur
Partenord Le groupe (Lille)
Lieu
France — Nord (59)
Catégorie
79823000 — Services aux entreprises (conseil, juridique, marketing, sécurité)
Montant estimé
Non précisé
Date limite
7 déc. 2026
Procédure
open
Durée
12 mois
Publication
9 nov. 2026

Objet du marché

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000 euros H.T . La durée de l'accord cadre allant jusqu'au 31 décembre 2027 à compter de sa notification et est reconductible trois fois une année. La première année comportera une phase préparatoire de 2 mois (paramétrage et test) et une phase de prestations récurrentes. En cas de décision de reconduction du marché, seules les prestations récurrentes seront concernées et, éventuellement, sera commandée la prestation forfaitaire relative aux assurances. L'accord-cadre comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires. Les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché, en cas de reconduction La notification est prévue pour janvier 2027. Le 1er quittancement aura lieu en avril 2027

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.