Accords-cadres pour la réalisation de travaux d'assainissement des Eaux Usées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN)
J-13 · 30 nov. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- CA Mont Saint Michel - Normandie (AVRANCHES CEDEX)
- Lieu
- France — Manche (50)
- Catégorie
- 45232410 — Travaux de construction (BTP)
- Montant estimé
- 16 600 000 €
- Date limite
- 30 nov. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 48 mois
- Publication
- 26 oct. 2026
Objet du marché
Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des opérations d'un montant maximum de 100 000 euros HT. Montant maximum de travaux par an : 650 000 euros HT soit 2 600 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années). Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des 3 titulaires (selon stipulation du CCAP). Montant maximum de travaux par an : 3 500 000 euros HT soit 14 000 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années).
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