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Accords-cadres pour la réalisation de travaux d'assainissement des Eaux Usées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN)

J-13 · 30 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
CA Mont Saint Michel - Normandie (AVRANCHES CEDEX)
Lieu
France — Manche (50)
Catégorie
45232410 — Travaux de construction (BTP)
Montant estimé
16 600 000 €
Date limite
30 nov. 2026
Procédure
open
Durée
48 mois
Publication
26 oct. 2026

Objet du marché

Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des opérations d'un montant maximum de 100 000 euros HT. Montant maximum de travaux par an : 650 000 euros HT soit 2 600 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années). Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des 3 titulaires (selon stipulation du CCAP). Montant maximum de travaux par an : 3 500 000 euros HT soit 14 000 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années).

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.