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AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL : RÉALISATION D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LA COMMUNE DE TROUILLAS

J-34 · 21 déc. 2026 TED (UE)

Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (Perpignan)
Lieu
France — Pyrénées-Orientales (66)
Catégorie
77110000 — Agriculture, espaces verts et sylviculture (services)
Montant estimé
Non précisé
Date limite
21 déc. 2026
Procédure
open
Publication
16 nov. 2026

Objet du marché

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle estsoumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur la commune de Trouillas. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la pêche maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.