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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

J-774 · 29 déc. 2028 TED (UE)

Acheteur
Ministère de la transition énergétique (Paris cedex 08)
Lieu
France — Paris (75)
Catégorie
09330000 — Produits pétroliers, combustibles, électricité et énergie
Montant estimé
Non précisé
Date limite
29 déc. 2028
Procédure
open
Publication
28 oct. 2026

Objet du marché

l’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées. En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le présent cahier des charges.

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.