Assurance des prestations statutaires-.
J-0 · 16 nov. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- Commune de Villers-Cotterets (VILLERS-COTTERETS)
- Lieu
- France
- Catégorie
- 66512000 — Services financiers et d’assurance
- Montant estimé
- 1 000 000 €
- Date limite
- 16 nov. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 12 mois
- Publication
- 7 oct. 2026
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché comprend également les prestations associées à la gestion des sinistres et au suivi du contrat.
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Analyser ce marché gratuitementSource : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.