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Assurance dommages aux biens et responabilité civile

J-15 · 2 déc. 2026 BOAMP

Acheteur
Commune du Broc (06) (LE BROC)
Lieu
France — 6 (6)
Catégorie
66515200 — Services financiers et d’assurance
Montant estimé
Non précisé
Date limite
2 déc. 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Durée
48 mois
Publication
21 oct. 2026

Objet du marché

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) — Assurance dommages aux biens — Assurance responsabilite civile

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Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.