Assurance dommages aux biens et responabilité civile
J-15 · 2 déc. 2026 BOAMP
- Acheteur
- Commune du Broc (06) (LE BROC)
- Lieu
- France — 6 (6)
- Catégorie
- 66515200 — Services financiers et d’assurance
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 2 déc. 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Durée
- 48 mois
- Publication
- 21 oct. 2026
Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) — Assurance dommages aux biens — Assurance responsabilite civile
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