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Assurance dommages aux biens pour les besoins du département de l'Hérault

J-30 · 18 déc. 2026 TED (UE)

Acheteur
Conseil départemental de l'Hérault (Montpellier)
Lieu
France — Hérault (34)
Catégorie
66515200 — Services financiers et d’assurance
Montant estimé
Non précisé
Date limite
18 déc. 2026
Procédure
open
Publication
3 nov. 2026

Objet du marché

Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance dommages aux biens décrites au CCTP qui définit les garanties du contrat souhaitées et sera complété par les Conditions Générales, Conventions Spéciales et Conditions Particulières de l'assureur titulaire. Le patrimoine faisant l'objet du besoin de couverture et la sinistralité observée sur le risque à couvrir sont définis au CCTP et dans ses annexes

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.