Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime
J-5 · 23 nov. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- Département de la Seine-Maritime (Rouen Cedex)
- Lieu
- France — Seine-Maritime (76)
- Catégorie
- 90500000 — Déchets, assainissement, nettoyage et environnement
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 23 nov. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 48 mois
- Publication
- 22 oct. 2026
Objet du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime. Le présent marché concerne : - la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime. Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.