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Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime

J-5 · 23 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
Département de la Seine-Maritime (Rouen Cedex)
Lieu
France — Seine-Maritime (76)
Catégorie
90500000 — Déchets, assainissement, nettoyage et environnement
Montant estimé
Non précisé
Date limite
23 nov. 2026
Procédure
open
Durée
48 mois
Publication
22 oct. 2026

Objet du marché

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime. Le présent marché concerne : - la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime. Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.