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Collecte, traitement et élimination des déchets

J-18 · 4 déc. 2026 TED (UE)

Acheteur
Hôpitaux Civils de Colmar (68) (Colmar)
Lieu
France — Haut-Rhin (68)
Catégorie
90510000 — Déchets, assainissement, nettoyage et environnement
Montant estimé
Non précisé
Date limite
4 déc. 2026
Procédure
open
Durée
48 mois
Publication
28 oct. 2026

Objet du marché

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique. Les lots 001 à 014 concernent uniquement les besoins pour les Hôpitaux Civils de Colmar (HCC), par typologie de déchet, ils feront l'objet de marchés mono-attributaire à bon de commande. Les lots 101 à 114 concernent les établissements membres du GHT11 qui pourront recourir à un marché subséquent multi-attributaires à bon de commande. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 2 940 000 EUR HT, soit 650 000EUR HT pour les lots 001 à 014 (HCC) et 2 290 000 EUR HT pour les lots 101 à 114 (GHT). Il est conclu pour une première période d'un an allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2030.

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.