Collecte, transport et amélioration continue du tri des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des déchets non dangereux
J-10 · 26 nov. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman MontBlanc) (CONTAMINE-SUR-ARVE)
- Lieu
- France — Haute-Savoie (74)
- Catégorie
- 90513000 — Déchets, assainissement, nettoyage et environnement
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 26 nov. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 48 mois
- Publication
- 27 oct. 2026
Objet du marché
Collecte, transport et amélioration continue du tri des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des déchets non dangereux. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres bénéficiaires du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et/ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l'exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre avec maximum à bons de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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