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Collecte, transport et amélioration continue du tri des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des déchets non dangereux

J-10 · 26 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman MontBlanc) (CONTAMINE-SUR-ARVE)
Lieu
France — Haute-Savoie (74)
Catégorie
90513000 — Déchets, assainissement, nettoyage et environnement
Montant estimé
Non précisé
Date limite
26 nov. 2026
Procédure
open
Durée
48 mois
Publication
27 oct. 2026

Objet du marché

Collecte, transport et amélioration continue du tri des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des déchets non dangereux. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres bénéficiaires du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et/ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l'exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre avec maximum à bons de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.