Adjudy

Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil " Félix Tessier ".

J-15 · 1 déc. 2026 BOAMP

Acheteur
Commune de Sainte Luce sur Loire (SAINTE-LUCE S/LOIRE)
Lieu
France — Loire-Atlantique (44)
Catégorie
85312110 — Santé et action sociale
Montant estimé
Non précisé
Date limite
1 déc. 2026
Procédure
Procédure NC
Publication
19 oct. 2026

Objet du marché

La consultation est menée dans le cadre d'une procédure " ouverte " en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales. Directive 2014/23/UE — La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant " Félix Tessier ", à Sainte-Luce-sur-Loire. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.

Voir l’avis officiel ↗

🤖 Ce marché est-il fait pour vous ?

L’IA d’Adjudy analyse cet avis pour votre entreprise : résumé, exigences, risques, questions à poser et premier jet de mémoire technique.

Analyser ce marché gratuitement

Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.