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Concession sous la forme d'une délégation de service public pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectifs du SIA du Pays Bouzonvillois

J-13 · 30 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
SIA du Pays Bouzonvillois (BOUZONVILLE)
Lieu
France — Moselle (57)
Catégorie
90480000 — Déchets, assainissement, nettoyage et environnement
Montant estimé
7 500 000 €
Date limite
30 nov. 2026
Procédure
open
Durée
144 mois
Publication
29 oct. 2026

Objet du marché

L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation, le traitement, l'entretien du système d'assainissement du SIA du Pays Bouzonvillois, en application des articles L.1411-1 et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'assainissement (Transport et traitement des eaux usées) et l'exploitation technique des ouvrages. Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.