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Contrats-cadres de prestations archéologiques 2027-2031 (+1) - Lot 1 : Archéologie sédimentaire - Lot 2 : Archéologie du bâti

J-24 · 11 déc. 2026 TED (UE)

Acheteur
DGIP-DAC-Direction de l'archéologie cantonale (Lausanne)
Lieu
Suisse
Catégorie
71351914 — Architecture, ingénierie et inspection
Montant estimé
Non précisé
Date limite
11 déc. 2026
Procédure
open
Publication
2 nov. 2026

Objet du marché

La Direction de l'archéologie cantonale (DAC), rattachée à la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) de l'Etat de Vaud, est l'autorité compétente pour l'identification, la protection, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine archéologique du canton (loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier, LPrPCI; BLV 451.16). A ce titre, elle prescrit et pilote chaque année de nombreuses interventions archéologiques rendues nécessaires par des projets de construction ou d'aménagement publics ou privés : diagnostics, surveillances de travaux, fouilles préventives, analyses du bâti, postfouilles et rapports. Le présent marché a pour objet la conclusion de deux contrats-cadres par lesquels l'adjudicateur confie, pour chaque lot, à un mandataire externe qualifié l'exécution de ces prestations sur commande de la DAC, pour l'ensemble du territoire du canton de Vaud. * Lot 1 - Archéologie sédimentaire : détection, évaluation, fouille, prélèvement et étude des vestiges enfouis ou présents en surface du sol, pour l'ensemble des périodes (Préhistoire, Protohistoire, époque gallo-romaine, époques médiévale, moderne et contemporaine hors bâti en élévation). * Lot 2 - Archéologie du bâti : évaluation, analyse stratigraphique des élévations, relevés, fouille et étude des constructions du passé, sises hors et/ou en sous-sol (époques gallo-romaine à contemporaine), y compris les investigations complémentaires de leurs abords. Les prestations comprennent les travaux de terrain, l'élaboration (postfouilles), la rédaction des rapports ainsi que la remise de la documentation scientifique et du mobilier selon les prescriptions de la DAC. Elles s'exécutent sous la supervision scientifique de la DAC. Le périmètre détaillé de chaque lot, les exigences scientifiques et méthodologiques et les rendus attendus sont définis par les cahiers des charges techniques joints au dossier d'appel d'offres. Chaque contrat-cadre a une durée de quatre ans dès son entrée en vigueur, laquelle intervient à la signature et au plus tôt le 1er mars 2027 (les dates 2027 - 2031 sont indicatives), avec possibilité de prolongation d'une année sur décision de l'adjudicateur. Les prestations sont libérées exclusivement par des mandats spécifiques commandés par la DAC en fonction de ses besoins ; le contrat-cadre ne garantit aucun volume minimal. Pour les mandats spécifiques dont la valeur estimée n'excède pas CHF 150'000 HT, la DAC conserve la liberté d'attribuer la prestation à…

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.