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CONTRATS D'ASSURANCES

J-2 · 17 nov. 2026 BOAMP

Acheteur
Ville de Saint-Vit (Saint-Vit)
Lieu
France — Doubs (25)
Catégorie
—
Montant estimé
Non précisé
Date limite
17 nov. 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Durée
48 mois
Publication
14 oct. 2026

Objet du marché

Marché à procédure adapté pour la souscription de contrats d'assurance — Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) — Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) — Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) — Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) — Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

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Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.