Désignation d'un bureau d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
J-0 · 17 nov. 2026 BOAMP
- Acheteur
- Mairie De Pont-Saint-Esprit (PONT-SAINT-ESPRIT)
- Lieu
- France — Gard (30)
- Catégorie
- 71356400 — Architecture, ingénierie et inspection
- Montant estimé
- 96 000 €
- Date limite
- 17 nov. 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Durée
- 36 mois
- Publication
- 7 oct. 2026
Objet du marché
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet d'accompagner la commune de Pont-Saint-Esprit dans la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), dans le respect des exigences législatives et réglementaires en vigueur et notamment les dispositions des articles L132-1 et suivants, des articles L153-1 et suivants et des articles R153-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Il s'agira pour l'équipe retenue de produire l'ensemble des pièces constitutives du PLU et d'animer la procédure, y compris la concertation publique
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