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DRIHL-IF-PRLHI-TO-2026

J-4 · 20 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
DRIHL ILE DE FRANCE (Paris)
Lieu
France — Paris (75), Yvelines (78), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95), Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92)
Catégorie
45262690 — Travaux de construction (BTP)
Montant estimé
10 000 000 €
Date limite
20 nov. 2026
Procédure
open
Publication
15 oct. 2026

Objet du marché

Marché portant sur la réalisation de travaux d'office dans le cadre de résorption de l’habitat insalubre par les services de l'Etat en substitution aux propriétaires défaillants, dans le cadre de l'obligation d'exécuter les arrêtés pris au titre des articles L.511-1 à L511-22 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et de l'article L.1311-4 du code de la santé publique (CSP).

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.