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Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

J-1 · 19 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS) (Maubeuge cedex)
Lieu
France — Nord (59)
Catégorie
79311000 — Services aux entreprises (conseil, juridique, marketing, sécurité)
Montant estimé
225 000 €
Date limite
19 nov. 2026
Procédure
open
Durée
40 mois
Publication
19 oct. 2026

Objet du marché

Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en oeuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Il n'est pas prévu de décomposition en lots suivant les motifs détaillés dans le RC (motif : interdépendance des choix de gouvernance, mutualisation des moyens, unité du cycle de l'eau et cohérence technique notamment). Les prestations sont divisées en 14 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché.

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.