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EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA TFPB

J-14 · 30 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
Centrale D'achats Habitat Réuni (75) (Paris)
Lieu
France — Paris (75)
Catégorie
48410000 — Logiciels et systèmes d’information
Montant estimé
1 000 000 €
Date limite
30 nov. 2026
Procédure
neg-w-call
Durée
48 mois
Publication
19 oct. 2026

Objet du marché

La consultation a pour objet de sélectionner, pour le compte d'Habitat Réuni et des organismes associés participants, un ou plusieurs prestataires chargés de la gestion, de l'optimisation et du suivi de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), en deux lots : o Lot 1 : mise à disposition d'une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière bâtie (service SaaS). o Lot 2 : identification, dépôt et suivi des dégrèvements TFPB, optimisation et sécurisation des exonérations, et accompagnement des équipes vers l'autonomie, en quatre volets (A : dossiers simples, B : dossiers complexes avec mandat de représentation, C : exonérations et abattements, D : accompagnement des équipes).

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.