EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA TFPB
J-14 · 30 nov. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- Centrale D'achats Habitat Réuni (75) (Paris)
- Lieu
- France — Paris (75)
- Catégorie
- 48410000 — Logiciels et systèmes d’information
- Montant estimé
- 1 000 000 €
- Date limite
- 30 nov. 2026
- Procédure
- neg-w-call
- Durée
- 48 mois
- Publication
- 19 oct. 2026
Objet du marché
La consultation a pour objet de sélectionner, pour le compte d'Habitat Réuni et des organismes associés participants, un ou plusieurs prestataires chargés de la gestion, de l'optimisation et du suivi de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), en deux lots : o Lot 1 : mise à disposition d'une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière bâtie (service SaaS). o Lot 2 : identification, dépôt et suivi des dégrèvements TFPB, optimisation et sécurisation des exonérations, et accompagnement des équipes vers l'autonomie, en quatre volets (A : dossiers simples, B : dossiers complexes avec mandat de représentation, C : exonérations et abattements, D : accompagnement des équipes).
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Analyser ce marché gratuitementSource : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.