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Fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale

J-16 · 4 déc. 2026 TED (UE)

Acheteur
Ville de Nîmes (Nîmes Cedex 9)
Lieu
France — Gard (30)
Catégorie
35815100 — Sécurité, incendie, police et défense
Montant estimé
225 600 €
Date limite
4 déc. 2026
Procédure
open
Durée
48 mois
Publication
4 nov. 2026

Objet du marché

La présente consultation concerne la fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale. Le présent accord-cadre n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.