Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux
J-12 · 30 nov. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION (Chartres)
- Lieu
- France — Eure-et-Loir (28)
- Catégorie
- 18930000 — Vêtements, chaussures, bagages et accessoires
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 30 nov. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 48 mois
- Publication
- 27 oct. 2026
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation
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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.