Adjudy

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Régie)

J-20 · 8 déc. 2026 TED (UE)

Acheteur
HAUTE-SAVOIE HABITAT — IDEIS (Annecy Cedex — Annecy)
Lieu
France — Haute-Savoie (74)
Catégorie
09123000 — Produits pétroliers, combustibles, électricité et énergie
Montant estimé
Non précisé
Date limite
8 déc. 2026
Procédure
open
Durée
36 mois
Publication
9 nov. 2026

Objet du marché

Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 - ELD : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF

Voir l’avis officiel ↗

🤖 Ce marché est-il fait pour vous ?

L’IA d’Adjudy analyse cet avis pour votre entreprise : résumé, exigences, risques, questions à poser et premier jet de mémoire technique.

Analyser ce marché gratuitement

Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.