Fourniture et livraison d'objets promotionnels pour les besoins de la direction de la communication du Conseil départemental de la Mayenne
Clôturé TED (UE)
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Mayenne (Laval)
- Lieu
- France — Mayenne (53)
- Catégorie
- 39294100 — Mobilier, électroménager et produits de nettoyage
- Montant estimé
- 110 000 €
- Date limite
- 16 nov. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 12 mois
- Publication
- 14 oct. 2026
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est envisagée le 4 janvier 2027. L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus
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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.