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Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires

J-23 · 11 déc. 2026 TED (UE)

Acheteur
Ville de Dammarie-lès-Lys (Dammarie-lès-Lys)
Lieu
France — Seine-et-Marne (77)
Catégorie
30192000 — Matériel informatique et de bureau
Montant estimé
Non précisé
Date limite
11 déc. 2026
Procédure
open
Durée
48 mois
Publication
12 nov. 2026

Objet du marché

Les communes de DAMMARIE-LES-LYS, BOISSISE-LE-ROI ET PRINGY conviennent par une convention, de se grouper conformément à l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique, afin d’optimiser leurs commandes relatives à la fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires. Chaque membre du groupement signe un acte d’engagement distinct et conclut ainsi son propre accord-cadre ; il est autonome dans son exécution. La ville de Dammarie-lès-Lys, coordinateur, organise la procédure de passation dans les conditions fixées par la convention constitutive du groupement.

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.