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Fourniture et pose d'éclairages led dans les bâtiments communaux et communautaires.

J-8 · 24 nov. 2026 BOAMP

Acheteur
Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) (Vesoul)
Lieu
France — Haute-Saône (70)
Catégorie
31520000 — Matériel électrique et éclairage
Montant estimé
Non précisé
Date limite
24 nov. 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Publication
27 oct. 2026

Objet du marché

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Le montant maximum des prestations pour l'ensemble des structures est de 215 000 EUR HT sur 4 ans.

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Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.