Fourniture et pose d'éclairages led dans les bâtiments communaux et communautaires.
J-8 · 24 nov. 2026 BOAMP
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) (Vesoul)
- Lieu
- France — Haute-Saône (70)
- Catégorie
- 31520000 — Matériel électrique et éclairage
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 24 nov. 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Publication
- 27 oct. 2026
Objet du marché
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Le montant maximum des prestations pour l'ensemble des structures est de 215 000 EUR HT sur 4 ans.
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