Gestion d’un guichet relatif à l’aide à l’encodage des dossiers de demande d’autorisation d’exécution de chantiers ou d’accord de chantiers en Région de Bruxelles-Capitale
J-16 · 3 déc. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- Région de Bruxelles-Capitale (Bruxelles)
- Lieu
- Belgique
- Catégorie
- 75131100 — Administration, défense et sécurité sociale
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 3 déc. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 12 mois
- Publication
- 28 oct. 2026
Objet du marché
Le pouvoir adjudicateur veut confier à un prestataire de services l’organisation et la gestion d’un guichet relatif à l’aide à l’encodage des dossiers de demande d’autorisation d’exécution de chantiers ou d’accord de chantiers en Région de Bruxelles-Capitale. L’organisation d’un tel guichet vise à répondre aux obligations légales prescrites par la réglementation en matière de chantiers en voirie et à offrir aux clients de l’administration un service public de qualité. Il s’agit donc d’un véritable service public de première ligne. Le guichet s’adresse exclusivement aux impétrants non-institutionnels et citoyens souhaitant obtenir une autorisation ou un accord pour une occupation de la voirie en Région bruxelloise.
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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.