Gestion des aires d'accueil et d'habitat et terrains de délestages des grands passages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine
Clôturé TED (UE)
- Acheteur
- Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Perpignan)
- Lieu
- France — Pyrénées-Orientales (66)
- Catégorie
- 75200000 — Administration, défense et sécurité sociale
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 17 nov. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 12 mois
- Publication
- 16 oct. 2026
Objet du marché
Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 230 000 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques
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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.