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GROUPEMENT DE COMMANDE DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES EXERCICES 2027-2032

J-21 · 7 déc. 2026 TED (UE)

Acheteur
CMAR PACA — CMAR Alsace — CMAR AURA — CMAR CVL — CMAR GE — CMAR IDF — CMAR Martinique — CMAR Mayotte — CMAR Normandie — CMAR NA — CMAR Occitanie — CMAR PDL (MARSEILLE — SCHILTIGHEIM — LYON — ORLEANS — METZ — PARIS — FORT DE FRANCE — MAMOUDZOU — CAEN — BORDEAUX — SAINT JEAN — S)
Lieu
France — Bouches-du-Rhône (13), Rhône (69), Loiret (45), Moselle (57), Paris (75), Martinique (972), Mayotte (976), Calvados (14), Gironde (33), Haute-Garonne (31), Loire-Atlantique (44)
Catégorie
79212300 — Services aux entreprises (conseil, juridique, marketing, sécurité)
Montant estimé
Non précisé
Date limite
7 déc. 2026
Procédure
open
Durée
72 mois
Publication
29 oct. 2026

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la sélection d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant, en vue de la certification des comptes des exercices 2027 à 2032, des chambres de métiers membres du groupements de commande dont la CMAR PACA est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ne donnant pas lieu à remise en concurrence, dans lequel toutes les stipulations contractuelles sont intégralement fixées, conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 1° et R. 2162-6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre s'exécute par des marchés d'application individuels (entendu au sens d'acte d'adhésion) est soumis à la condition suspensive de nomination par l'Assemblée Générale de chaque CMAR (art. L. 312-5 du Code de l'artisanat) La description détaillée des prestations est présentée dans le cahier des clauses techniques particulières;(CCTP). Dérogation à l'allotissement: Conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations de contrôle légal mutualisées au sein du réseau des Chambres de Métiers.

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.