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La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels la Commune de Mours Saint Eusèbe est exposée da

J-0 · 16 nov. 2026 BOAMP

Acheteur
Ville de Mours Saint Eusebe (MOURS SAINT EUSEBE)
Lieu
France — Drôme (26)
Catégorie
66510000 — Services financiers et d’assurance
Montant estimé
Non précisé
Date limite
16 nov. 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Durée
48 mois
Publication
15 oct. 2026

Objet du marché

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1, 1° et suivants du Code de la commande publique, sous réserve que la valeur estimée du besoin soit inférieure au seuil européen applicable aux marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs. Pour la période 2026-2027, ce seuil est fixé à 216 000 euro(s) HT pour les pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales. Si la valeur estimée du besoin devait être égale ou supérieure au seuil de procédure formalisée applicable à la date d'engagement de la consultation, la procédure de passation devra être adaptée en conséquence. La consultation est organisée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, notamment la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Le marché est un marché de services d'assurance — 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes ». Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » — 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Assurance « Flotte automobile et risques annexes » — 3 : Assurance « Responsabilités et risques annexes ». Assurance « Responsabilités et risques annexes » — 4 : Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus ». Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus »

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Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.