Adjudy

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur

J-11 · 27 nov. 2026 BOAMP

Acheteur
Commune de Savigné l'Evêque (Savigné l'Evêque)
Lieu
France — Sarthe (72)
Catégorie
66515000 — Services financiers et d’assurance
Montant estimé
100 000 €
Date limite
27 nov. 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Durée
60 mois
Publication
9 oct. 2026

Objet du marché

La présente consultation répond aux règles de la procédure adaptée, définie à l'article L 2123-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation avec les candidats, lot par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation (article R 2123-5 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements — 1 : dommage aux biens . souscription et la gestion des contrats d'assurance — 2 : Responsabilité générale. souscription et la gestion des contrats d'assurance — 3 : Prtotection juridique et fonctionnelle. souscription et la gestion des contrats d'assurance

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Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.