La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
J-11 · 27 nov. 2026 BOAMP
- Acheteur
- Commune de Savigné l'Evêque (Savigné l'Evêque)
- Lieu
- France — Sarthe (72)
- Catégorie
- 66515000 — Services financiers et d’assurance
- Montant estimé
- 100 000 €
- Date limite
- 27 nov. 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Durée
- 60 mois
- Publication
- 9 oct. 2026
Objet du marché
La présente consultation répond aux règles de la procédure adaptée, définie à l'article L 2123-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation avec les candidats, lot par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation (article R 2123-5 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements — 1 : dommage aux biens . souscription et la gestion des contrats d'assurance — 2 : Responsabilité générale. souscription et la gestion des contrats d'assurance — 3 : Prtotection juridique et fonctionnelle. souscription et la gestion des contrats d'assurance
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