Adjudy

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « responsabilité civile » pour les besoins de la Fondation de Coopération Scientifique « Paris Saclay Can

Clôturé BOAMP

Acheteur
Paris Saclay Cancer Cluster (Villejuif)
Lieu
France — Val-de-Marne (94)
Catégorie
66516000 — Services financiers et d’assurance
Montant estimé
120 000 €
Date limite
16 nov. 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Durée
47 mois
Publication
13 oct. 2026

Objet du marché

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le marché prendra effet le 1er février 2027 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation décrites à l'acte d'engagement

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Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.