Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.
J-1 · 19 nov. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- Mairie de Cestas (CESTAS)
- Lieu
- France — Gironde (33)
- Catégorie
- 66512000 — Services financiers et d’assurance
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 19 nov. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 48 mois
- Publication
- 9 nov. 2026
Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement. Le marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le groupement réunit la Commune de Cestas, le CCAS de la Ville de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde. La Commune de Cestas, représentée par son Maire, est coordonnatrice du groupement. Elle est chargée de la passation et de la notification du marché. Chaque membre signe son propre acte d’engagement et assure l’exécution des prestations. Les assurés sont les trois membres du groupement, et non leurs agents.
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Analyser ce marché gratuitementSource : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.