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Mandat simple de vente de biens immobiliers de la Ville de Belfort

J-1 · 18 nov. 2026 BOAMP

Acheteur
Ville Belfort (Belfort)
Lieu
France — Territoire de Belfort (90)
Catégorie
70123000 — Services immobiliers
Montant estimé
Non précisé
Date limite
18 nov. 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Durée
6 mois
Publication
4 nov. 2026

Objet du marché

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par un pourcentage appliqué sur le prix de vente de chaque bien supporté par l'acquéreur, selon les stipulations de l'acte d'engagement

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Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.