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Marché d'assurance pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n° 2026-28bis - Relance lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes

J-5 · 23 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
Mairie de Châteaurenard (Châteaurenard)
Lieu
France — Bouches-du-Rhône (13)
Catégorie
66516400 — Services financiers et d’assurance
Montant estimé
225 000 €
Date limite
23 nov. 2026
Procédure
open
Durée
60 mois
Publication
26 oct. 2026

Objet du marché

Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.