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Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER - Relance après déclaration sans suite

J-3 · 20 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
Communauté de Communes du Grand Pontarlier (Pontarlier Cedex)
Lieu
France — Doubs (25)
Catégorie
66510000 — Services financiers et d’assurance
Montant estimé
Non précisé
Date limite
20 nov. 2026
Procédure
open
Publication
19 oct. 2026

Objet du marché

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.