Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER - Relance après déclaration sans suite
J-3 · 20 nov. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- Communauté de Communes du Grand Pontarlier (Pontarlier Cedex)
- Lieu
- France — Doubs (25)
- Catégorie
- 66510000 — Services financiers et d’assurance
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 20 nov. 2026
- Procédure
- open
- Publication
- 19 oct. 2026
Objet du marché
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Analyser ce marché gratuitementSource : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.