Marché public de prestations de services pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours
J-9 · 25 nov. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- COMMUNE DE CHANTILLY (CHANTILLY)
- Lieu
- France — Oise (60)
- Catégorie
- 79714000 — Services aux entreprises (conseil, juridique, marketing, sécurité)
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 25 nov. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 24 mois
- Publication
- 26 oct. 2026
Objet du marché
Le présent marché porte sur les missions suivantes : - le contrôle du stationnement payant dans les conditions conformes à la réforme du stationnement instaurée depuis le 1er janvier 2018 (codifiée depuis dans le CGCT notamment aux articles L.2333-87 et suivants) ; - le recrutement et la gestion des agents de contrôle du stationnement ; - la fourniture du matériel à la bonne exécution du marché, avec en particulier la mise en place d'un ou plusieurs véhicules permettant la lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) ; - l'établissement des avis de paiement des forfaits de poste stationnement (FPS) et le traitement des contestations liées au recouvrement du FPS (recours administratifs préalables obligatoires : RAPO), via la mise en place d'une solution complète de gestion centralisée des FPS et RAPO (déploiement des systèmes d'information correspondants) et le déploiement de personnels dédiés au traitement des RAPO ; - la gestion des relations avec l'ANTAI, avec laquelle la ville a passé une convention en cycle complet pour assurer la transmission des avis de paiement des FPS aux automobilistes concernés (CCTP article à préciser) - la fourniture des éléments de réponse en défense pour le compte de la ville pour toute contestation engagée auprès Tribunal du stationnement payant (TSP) ; - la fourniture de rapport mensuel sur l'état des RAPO à la demande la ville de Chantilly.
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