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Marché public de services d'assurances du SII

J-22 · 8 déc. 2026 BOAMP

Acheteur
SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information (Bobigny)
Lieu
France — Seine-Saint-Denis (93)
Catégorie
66000000 — Services financiers et d’assurance
Montant estimé
Non précisé
Date limite
8 déc. 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Durée
60 mois
Publication
16 nov. 2026

Objet du marché

Souscription de divers contrats de services d'assurances pour le Syndicat Mixte des Systèmes d'Information (SII). Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique). La consultation est décomposée en 8 lots, chacun faisant l'objet d'une attribution distincte : Lot 1 - Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier ; Lot 2 - Responsabilité civile exploitation et professionnelle ; Lot 3 - Flotte automobile (avec PSE) ; Lot 4 - Bris de machines et matériels informatiques ; Lot 5 - Individuelle accidents des délégués du comité syndical ; Lot 6 - Responsabilité des délégués du comité syndical et dirigeants ; Lot 7 - Protection juridique ; Lot 8 - Assurance cyber (avec variante obligatoire). Durée : 5 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois. Critères : valeur technique 55 %, prix 35 %, performance environnementale 5 % et sociale 5 %. Délai de validité des offres : 180 jours. — Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier — Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle — Assurance flotte automobile — Assurance bris de machines et matériels informatiques — Assurance individuelle accidents des délégués du comité syndical — Assurance responsabilité des délégués du comité syndical et dirigeants — Assurance protection juridique

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Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.