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MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

J-7 · 25 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
Mairie de Franqueville St Pierre (Franqueville Saint Pierre)
Lieu
France — Seine-Maritime (76)
Catégorie
66510000 — Services financiers et d’assurance
Montant estimé
Non précisé
Date limite
25 nov. 2026
Procédure
open
Publication
15 oct. 2026

Objet du marché

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE. La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; - Responsabilité civile et risques annexes ; - Flotte véhicules et risques annexes ; - Protection fonctionnelle ; - Atteintes au système d'information («Cyber Risque»). Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, il est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P. La valeur estimée totale est de 63 250 euro(s) TTC/an pour la totalité du marché

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.