Mission de conseil et d'assistance à l'analyse organisationnelle, à la formalisation des processus et à la mise en oeuvre d'une démarche de cartographie des risques de l'Établissement Public Foncier Ile-de-France
J-20 · 7 déc. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (PARIS 14)
- Lieu
- France — Paris (75)
- Catégorie
- 71241000 — Architecture, ingénierie et inspection
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 7 déc. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 20 mois
- Publication
- 4 nov. 2026
Objet du marché
La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée appliquée, lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, telle que définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Le présent marché est un marché de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-PI » dans la suite de ce présent document. Conformément à l’article L.2113-10 du code de la commande publique, le marché projeté n’est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
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Analyser ce marché gratuitementSource : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.