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Mission de coordination SPS pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire

J-21 · 7 déc. 2026 TED (UE)

Acheteur
REGION CENTRE VAL DE LOIRE (Orleans)
Lieu
France — Loiret (45)
Catégorie
71317200 — Architecture, ingénierie et inspection
Montant estimé
Non précisé
Date limite
7 déc. 2026
Procédure
open
Durée
48 mois
Publication
9 nov. 2026

Objet du marché

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 au CCTP

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.