Mission de S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) pour l'ensemble des bâtiments et infrastructures et réseaux VRD du Département de la Haute Loire (niveau II et III)
J-13 · 30 nov. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- Département de la Haute-Loire (Le Puy En Velay Cedex)
- Lieu
- France — Haute-Loire (43)
- Catégorie
- 71317210 — Architecture, ingénierie et inspection
- Montant estimé
- 320 000 €
- Date limite
- 30 nov. 2026
- Procédure
- open
- Publication
- 29 oct. 2026
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - Lot 1 Infrastructure et réseaux VRD (Voiries et Réseaux Divers) - Lot 2 Bâtiments - Lot 3 Grands travaux - Niveau I qui fera l'objet d'une prochaine consultation au premier semestre 2027. Le recours au présent accord cadre à bons de commande est exclu dans les cas suivants : - pour le lot 2 : toutes les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 euro(s) HT
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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.