Patrimoine de LogemLoiret - prestation d'entretien ménager des logements et de traitement des encombrants
J-26 · 14 déc. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- LogemLoiret (Orleans)
- Lieu
- France — Loiret (45)
- Catégorie
- 90911200 — Déchets, assainissement, nettoyage et environnement
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 14 déc. 2026
- Procédure
- open
- Publication
- 13 nov. 2026
Objet du marché
Le présent avenant a pour objet des prestations d'entretien ménager des logements et de traitement des encombrants pour le patrimoine de LogemLoiret. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (voir CCAP)
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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.