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Patrimoine de LogemLoiret - prestation d'entretien ménager des logements et de traitement des encombrants

J-26 · 14 déc. 2026 TED (UE)

Acheteur
LogemLoiret (Orleans)
Lieu
France — Loiret (45)
Catégorie
90911200 — Déchets, assainissement, nettoyage et environnement
Montant estimé
Non précisé
Date limite
14 déc. 2026
Procédure
open
Publication
13 nov. 2026

Objet du marché

Le présent avenant a pour objet des prestations d'entretien ménager des logements et de traitement des encombrants pour le patrimoine de LogemLoiret. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (voir CCAP)

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.