Prestation d'assistance à la gestion des DT-DICT-ATU sur les systèmes d'endiguement
J-6 · 23 nov. 2026 BOAMP
- Acheteur
- Etablissement Public Loire (Orléans Cedex)
- Lieu
- France — Loiret (45), Haute-Loire (43), 3 (3), Nièvre (58), Cher (18), Loir-et-Cher (41), Indre-et-Loire (37)
- Catégorie
- 30211300 — Matériel informatique et de bureau
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 23 nov. 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Durée
- 12 mois
- Publication
- 23 oct. 2026
Objet du marché
Disposer d'une solution informatique permettant d'assurer la gestion dématérialisée des procédures DT-DICT et ATU sur les systèmes d'endiguement gérés par l'Établissement public Loire : émission ou réception, instruction et traitement des déclarations de travaux (DT), déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et avis de travaux urgents (ATU).
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