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Prestation d'assistance à la gestion des DT-DICT-ATU sur les systèmes d'endiguement

J-6 · 23 nov. 2026 BOAMP

Acheteur
Etablissement Public Loire (Orléans Cedex)
Lieu
France — Loiret (45), Haute-Loire (43), 3 (3), Nièvre (58), Cher (18), Loir-et-Cher (41), Indre-et-Loire (37)
Catégorie
30211300 — Matériel informatique et de bureau
Montant estimé
Non précisé
Date limite
23 nov. 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Durée
12 mois
Publication
23 oct. 2026

Objet du marché

Disposer d'une solution informatique permettant d'assurer la gestion dématérialisée des procédures DT-DICT et ATU sur les systèmes d'endiguement gérés par l'Établissement public Loire : émission ou réception, instruction et traitement des déclarations de travaux (DT), déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et avis de travaux urgents (ATU).

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Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.